Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.editionslesinities.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
2. Dispositions applicables
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et varient en fonction de la zone géographique de livraison.
4. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé de SumUp. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
5. Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours ouvrés pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et www.editionslesinities.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
6. Garantie, retour et remboursement
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Éditions Les Initiés 46 rue François Villon 95430 AUVERS SUR OISE.
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
7. Confidentialité des données
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'accéder à votre fiche en indiquant votre e-mail et votre code personnel.
8. Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.editionslesinities.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
www.editionslesinities.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
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9. Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.